Conditions générales de vente

1. Objet

Synopse fournit un service de supervision d'agents IA : validation d'actions sensibles, plafonds de dépense, arrêt d'urgence, journal et rapports. Le service est un filet de sécurité : il réduit les risques sans garantir une protection absolue.

2. Abonnements et prix

Plans : Gratuit (0 €), Protégé (9,99 € TTC/mois ou 99 € TTC/an), Studio (19,99 € TTC/mois ou 199 € TTC/an). Paiement mensuel par carte via Stripe, TVA collectée selon le pays de résidence. Résiliation à tout moment depuis le portail client ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service numérique étant fourni immédiatement, le client renonce à son droit de rétractation au moment de la souscription.

4. Responsabilité

Synopse ne peut être tenu responsable des actions exécutées par l'agent du client, y compris en cas de contournement du dispositif par une attaque. L'architecture est conçue « fail-safe » : en cas d'indisponibilité du service, les règles bloquantes s'appliquent localement par défaut.

5. Droit applicable

Droit français. Litiges : tentative de résolution amiable préalable, puis tribunaux compétents français.